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GN Avocats
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Droit fiscal
& droit des sociétés

Droit fiscal

GN accompagne ses clients dans les opérations de restructuration interne, d’acquisition, de cession, de rapprochement et de réorganisation des entreprises et du patrimoine professionnel. GN appréhende les différents enjeux fiscaux, et structure la mise en place juridique du schéma le plus pertinent et le plus optimisé fiscalement pour mener à bien la stratégie de ses clients.

Ingénierie Fiscale

Dans le cadre de cette mission, GN élabore une ou plusieurs étude(s) détaillée(s) présentant les différentes options fiscales envisageables et assure, en collaboration étroite avec le département droit des sociétés, le suivi juridique des opérations :

  • Conception des opérations de restructuration interne (fusion / scission / apport de titres / apport partiel d’actif / opération sur capital / dissolution / liquidation) et assistance dans leur mise en œuvre ;
  • Conseil et accompagnement fiscal des opérations de croissance externe (audit fiscal des entreprises, participation aux négociations, choix des véhicules d’acquisition) ;
  • Assistance dans les transactions immobilières (optimisation du schéma d’investissement, gestion fiscale des opérations en matière de droit de mutation, TVA, rédaction de prévisionnels fiscaux et de trésorerie, aide à la mise en place de financement) ;
  • Optimisation des transmissions patrimoniales (conseil en transmission familiale d’entreprise et de patrimoine privé : donation, pacte Dutreil).

Contentieux Fiscal

GN propose une assistance proactive pour ses clients, entreprises ou particuliers, dans le cadre du contrôle fiscal :

  • Assistance lors de la vérification de comptabilité ou l’examen de situation fiscale personnelle et aide à l’élaboration de la stratégie de défense à adopter ;
  • Suivi de la phase pré-contentieuse (rédaction des courriers en réponse à l’administration fiscale, réunion avec les inspecteurs des impôts et les supérieurs hiérarchiques, rédaction du mémoire et représentation devant les commissions départementales), et ce, pour l’ensemble des procédures de vérification (contradictoire, imposition d’office, rejet de comptabilité, abus de droit) ;
  • Conduite des procédures contentieuses (rédaction des réclamations contentieuses, des requêtes devant les instances judiciaires et administratives en première instance et en appel) ;
  • Suivi de la procédure de recouvrement.

Établissement des déclarations fiscales

GN établit et optimise les déclarations fiscales de ses clients :

  • Impôt sur le revenu ;
  • IFI (valorisation, qualification de biens professionnels, plafonnement fiscal) ;
  • Déclarations diverses (société civile immobilière transparente, taxe d’apprentissage, CET etc..).

Droit des sociétés

GN accompagne ses clients dans leurs opérations de croissance externe : fusions, acquisitions, cessions, restructurations, joint-venture.
GN sécurise des transactions complexes, en apportant un cadre juridique « sur-mesure » à ses clients, dans les délais les plus courts, et avec des solutions innovantes.

Fusions-acquisitions

GN est spécialisé dans l’accompagnement juridique et fiscal des opérations de croissance externe réalisées par les entreprises et leurs dirigeants et offre donc à ses clients l’ensemble des conseils juridiques et fiscaux indispensables pour procéder, en toute sécurité juridique, à la reprise ou à la cession d’une société :

  • Négociation et rédaction de tous documents juridiques afférents aux opérations de cession ou d’acquisition (accord d’exclusivité, lettre d’intention, pacte d’actionnaires, protocole d’accord, cession de fonds de commerce, accord de joint-venture, garantie d’actif et de passif, etc.)
  • Conseil et assistance dans le cadre des négociations avec les partenaires financiers (établissements bancaires et fonds d’investissement) et aide à la mise en place de solutions de financement
  • Emission de valeurs mobilières complexes (obligations, catégories d’actions spécifiques)
  • Suivi et restructuration consécutifs auxdites opérations

Restructurations d’entreprises

GN accompagne également ses clients dans la restructuration de leur entreprise, en procédant à tous types d’opérations inhérentes à la vie même de la société ou du groupe de sociétés auquel celle-ci appartient :

  • Opérations sur capital (augmentation/réduction/ création de catégories d’actions spécifiques)
  • Fusion, Scission, Apport partiel d’actifs, Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)
  • Modifications statutaires diverses
  • Dissolution/ liquidation amiable

Suivi juridique récurrent

GN assure également le suivi « corporate » des sociétés de ses clients :

  • Assistance juridique dans la tenue des réunions des organes sociaux (assemblée générale, conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance, comité de direction, etc) et établissement de la documentation juridique y afférente
  • Tenue et mise à jour des différents registres légaux (registre des mouvements de titres, registres d’assemblées, registres des conseils d’administration, registre des délibérations du Président, etc)